Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 625 - Règlement sur des travaux d’architecture de mécanique et d’électricité ainsi que de réfection de toitures de structures d’ouvrages et d’équipements urbains et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés

Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 625
Règlement sur des travaux d’architecture de mécanique et d’électricité ainsi que de réfection de toitures de structures d’ouvrages et d’équipements urbains et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 15 mars 2004
Adopté le 5 avril 2004
En vigueur le 3 juin 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux d’architecture, de mécanique et d’électricité ainsi que de réfection de toitures, de structures, d’ouvrages et d’équipements urbains.
Le règlement autorise l’embauche du personnel d’appoint et l’octroi de contrats pour les services professionnels requis pour certains travaux à réaliser.
Le règlement prévoit une dépense de 3 640 000 $ pour la réalisation des travaux ordonnés ainsi que pour l’embauche du personnel d’appoint et les contrats de services professionnels y afférents et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans afin d’en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux  d’architecture, de mécanique et d’électricité ainsi que de réfection de toitures, de structures, d’ouvrages et d’équipements urbains, de même que l’embauche du personnel d’appoint et l’octroi des contrats pour services professionnels y afférents sont ordonnés et une dépense de 3 640 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin de pourvoir au remboursement de cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d'une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
CHAPITRE I
PROGRAMME DE RÉFECTION PARTIELLE OU MAJEURE DE CERTAINES PROPRIÉTÉS DE LA VILLE
1.La réfection des ouvrages prévue par ce règlement est constituée principalement des éléments suivants :
1°l'architecture;
2°la mécanique et l'électricité;
3°l'économie d'énergie;
4°les toitures;
5°les éléments structuraux;
6°les projets spéciaux;
7°la réfection de ponts, viaducs et murs de soutènement;
8°la réfection du réseau d'éclairage de rues;
9°la réfection du réseau de signaux lumineux;
10°la réfection des équipements urbains extérieurs;
11°le réaménagement de locaux;
12°les services professionnels et le personnel d'appoint.
CHAPITRE II
ARCHITECTURE
2.Les divers travaux prévus se détaillent comme suit :
1º    la mise aux normes partielle et augmentation de la sécurité de la piscine Lucien Borne, arrondissement La Cité; 40 000 $
2º    la réfection partielle de l'enveloppe et de la maçonnerie de l'hôtel de ville, arrondissement La Cité; 45 000 $
3º    l’installation de dispositifs d'obturation, de portes coupe-feu, de registres coupe-feu et travaux partiels de mise aux normes pour améliorer la sécurité incendie à l'hôtel de ville, arrondissement La Cité;  45 000 $  
4º    la réfection de l'entrée extérieure en béton du Patro, arrondissement Charlesbourg;     20 000 $
5º    l’isolation du sous-sol et du rez-de-chaussée de la maison des jeunes « L'intégrale », arrondissement Charlesbourg;   30 000 $
6º    la peinture des murs de métal à l'intérieur de la piscine de l'Arpidrome, arrondissement Charlesbourg;          37 000 $
7º    la rénovation des cabanons d'aqueduc, arrondissement Beauport;          15 000 $
8º    l’aménagement d'une issue de secours à l'aréna Bardy, arrondissement Limoilou;           50 000 $
9º    la modification de locaux au bureau de l'arrondissement La Haute-Saint-Charles;  50 000 $
10º   la mise aux normes architecturales des casernes incendie du territoire;           85 000 $
11º   l’enlèvement d'amiante dans divers bâtiments;         30 000 $
12º   les diverses rénovations architecturales dans l'ensemble du territoire de la ville et les travaux imprévus.          90 000 $
TOTAL DU VOLET ARCHITECTURE :                                         537 000 $
CHAPITRE III
programme d'Économie d'Énergie
3.     Divers travaux de modification des équipements municipaux seront réalisés dans le but de générer des économies d'énergie, tels que l'éclairage performant, les systèmes de chauffage à haut rendement, la correction du facteur de puissance des moteurs électriques :                                                              400 000 $ 400 000 $
TOTAL DU VOLET ÉCONOMIE D'ÉNERGIE                               400 000 $
CHAPITRE Iv
MéCANIQUE ET éLECTRICITé
4.Les divers projets prévus sont :
1º     l’installation d'un réseau de gicleurs à la garderie « Les petits murmures », arrondissement La Cité;                                        25 000 $
2º     la modification du système de ventilation de l'édifice Laurence-Perron, situé au 420, rue Beaucage, arrondissement Les Rivières;                                                                                 45 000 $
3º     l’installation d'un système d'alarme incendie au centre sportif Sainte-Foy, arrondissement Sainte-Foy – Sillery;                         65 000 $
4º     l’achat et l’installation d'un groupe électrogène, d'un système de contrôle et ouvrages connexes pour le poste de police de Beauport, arrondissement Beauport;                                      230 000 $
5º     la modification du système de ventilation du bureau d’arrondissement Laurentien;                                                    45 000 $
6º     l’adaptation des modules d'alarme intrusion dans divers bâtiments suite aux fusions municipales;                                    100 000 $
7º     le programme de climatisation des casernes incendie du territoire;                                                                                30 000 $
8º     le programme de mise aux normes des systèmes mécaniques-électriques des casernes incendie du territoire;          90 000 $
9º     le programme annuel de restauration des fournaises dans divers bâtiments. 40 000 $
TOTAL DU VOLET MÉCANIQUE ET ÉLECTRICITÉ                    670 000 $
CHAPITRE V
TOITURES
5.Le programme de réfection partielle ou totale des toitures de certaines propriétés de la ville se détaille comme suit :
1º    la réfection de la toiture du garage du Service des travaux publics, arrondissement Charlesbourg; 90 000 $
2º    la réfection de la toiture du bloc « A » du garage du Service des travaux publics, arrondissement Beauport; 90 000 $
3º    la réparation de la toiture du centre des loisirs Jean-Guyon, arrondissement Beauport;  25 000 $
4º    la réparation de la toiture de deux postes de surpression du réseau d'aqueduc, arrondissement La Haute-Saint-Charles : 40 000 $
TOTAL DU VOLET TOITURES                                             245 000 $
CHAPITRE VI
ÉLÉMENTS STRUCTURAUX
6.Le programme de réfection d'éléments structuraux et de démolition des propriétés de la ville se détaille comme suit :
1º     la réfection des éléments structuraux, des membranes et diverses composantes du stationnement souterrain de l'hôtel de ville, arrondissement La Cité; 100 000 $
2º     la démolition de certains bâtiments propriétés de la ville : 50 000 $
TOTAL DU VOLET ÉLÉMENTS STRUCTURAUX :              150 000 $
CHAPITRE VII
PROJETS SPÉCIAUX
7.     Le programme de décontamination des sols contenant des hydro-carbures sur des propriétés municipales : 175 000 $
TOTAL DU VOLET PROJETS SPÉCIAUX :                           175 000 $
CHAPITRE VIII
RÉFECTION DE PONTS, VIADUCS, MURS DE SOUTÈNEMENT ET AUTRES OUVRAGES
8.Le programme d'inspection et de réfection partielle ou complète des  divers ouvrages d'art appartenant à la ville se détaille comme suit :
1º       la réfection du viaduc du boulevard Neuviale, arrondissement Les Rivières; 55 000 $
2º    la restauration de passerelles à la base de plein air de Val- Bélair, arrondissement Laurentien : 50 000 $
TOTAL DU VOLET RÉFECTION DES PONTS, VIADUCS, MURS DE SOUTÈNEMENT ET AUTRES OUVRAGES:        105 000 $
CHAPITRE IX
RÉFECTION DU RÉSEAU D'ÉCLAIRAGE DE RUES
9.Le programme de réfection et d'amélioration du réseau d'éclairage de rues dans les divers arrondissements se détaille comme suit :
1°l’amélioration et/ou le déplacement et/ou le remplacement de poteaux et appareils d'éclairage de rues mal implantés ou désuets dans les arrondissements suivants :
a)      arrondissement La Cité; 30 000 $
b)      arrondissement Les Rivières; 30 000 $
c)       arrondissement Sainte-Foy – Sillery; 30 000 $
d)      arrondissement Charlesbourg; 30 000 $
e)       arrondissement Beauport; 30 000 $
f)       arrondissement Limoilou; 30 000 $
g)      arrondissement La Haute-Saint-Charles; 30 000 $
h)      arrondissement Laurentien : 30 000 $
SOUS-TOTAL :                                                                           240 000 $
2°travaux de mise aux normes des contrôles de l'éclairage sportif dans les arrondissements suivants :
a)arrondissement Sainte-Foy – Sillery;                                        20 000 $
b)arrondissement Beauport;                                                       10 000 $
c)arrondissement La Haute-Saint-Charles;                                   25 000 $
d)arrondissement Laurentien :                                                    25 000 $
SOUS-TOTAL :                                                                             80 000 $
TOTAL DU VOLET ÉCLAIRAGE DE RUES :                        320 000 $
CHAPITRE X
RÉFECTION DU RÉSEAU DE SIGNAUX LUMINEUX
10.Le programme de réfection, de remplacement et de réparation des réseaux de signaux lumineux dans les arrondissements se détaille comme suit :
1º    arrondissement La Cité; 15 000 $
2º    arrondissement Les Rivières; 25 000 $
3º    arrondissement Sainte-Foy – Sillery; 25 000 $
4º    arrondissement Charlesbourg; 15 000 $
5º    arrondissement Beauport; 15 000 $
6º    arrondissement Limoilou; 15 000 $
7º    arrondissement La Haute-Saint-Charles; 10 000 $
8º    arrondissement Laurentien; 10 000 $
9º    la mise à niveau du gestionnaire artériel, version Poet & C++; 45 000 $
10º  l’acquisition de feux à DEL dans le cadre du programme d'économies d'énergie : 40 000 $
TOTAL DU VOLET RÉSEAU DE SIGNAUX LUMINEUX :   215 000 $
CHAPITRE XI
réfection des équipements urbains extérieurs
11.Le programme de réfection partielle ou complète des escaliers, des clôtures et monuments sur l'ensemble du territoire de la ville se détaille comme suit :
1º     les clôtures; 50 000 $
2º     les monuments; 23 000 $
3º     les escaliers : 50 000 $
TOTAL DU VOLET ÉQUIPEMENTS URBAINS                 123 000 $
EXTÉRIEURS :
CHAPITRE XII
RÉAMÉNAGEMENT DE LOCAUX
12.Les travaux de  réaménagement de locaux consistent en la démolition et la reconstruction de cloisons intérieures, les travaux pour ragréer les plafonds, les murs et planchers ainsi qu’en la modification des composantes et systèmes mécaniques et électriques des locaux touchés.
13.       Les travaux décrits à l’article 12 se détaillent comme suit :
1º     la centrale des incendies projetée de la rue Desrochers à Vanier, arrondissement Les Rivières : 110 000 $
2º     le réaménagement de divers locaux sur l'ensemble du territoire : 130 000 $
TOTAL DU VOLET RÉAMÉNAGEMENT DE LOCAUX       240 000 $
CHAPITRE XIII
SERVICES PROFESSIONNELS ET PERSONNEL D'APPOINT
14.Les services de professionnels et le personnel d'appoint sont requis en vue de l'élaboration des études conceptuelles, des plans préliminaires et de construction ainsi que pour la gestion des projets et pour les services rendus au cours des travaux.  Les professionnels et le personnel d'appoint retenus posséderont des expertises en architecture, en barrages, en structure, en mécanique du bâtiment ou en électricité.
1º       honoraires professionnels et personnel d'appoint en architecture, en structure, en mécanique du bâtiment ou en électricité; 285 000 $
2º       honoraires professionnels pour l'évaluation de la sécurité des barrages : 175 000 $
TOTAL DU VOLET HONORAIRES PROFESSIONNELS :     460 000 $
TOTAL DE L'ANNEXE  :                                                  3 640 000 $
Annexe préparée le 17 décembre 2003 :
_________________________________
par : Michel Langlois
Directeur
section projets techniques
et coordination
Service de la gestion des immeubles
  
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux d’architecture, de mécanique et d’électricité ainsi que de réfection de toitures, de structures, d’ouvrages et d’équipements urbains.
Le règlement autorise l’embauche du personnel d’appoint et l’octroi de contrats pour les services professionnels requis pour certains travaux à réaliser.
Le règlement prévoit une dépense de 3 640 000 $ pour la réalisation des travaux ordonnés ainsi que pour l’embauche du personnel d’appoint et les contrats de services professionnels y afférents et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.